Thierry Mandon dit-il vrai sur l'impôt des entreprises françaises ?

Le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale affirme que "depuis 15 ans, 15 pays européens ont baisséle taux d'impôt sur les sociétés", alors qu'en France "il a augmenté". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Thierry Mandon le 8 avril 2014 © Maxppp

Faux 

Un rapport d'Eurostat sur l'évolution des taxes en Europe sorti en 2013 permet de dire que Thierry Mandon se trompe car il est en dessous de la réalité. Entre 1998 et 2013, les tableaux d'Eurostat révèlent que 25 pays de l'Union sur 27 ont fait baisser leur taux maximum d'impôts sur les sociétés. Le seul pays qui ait augmenté la pression fiscale, c'est la Hongrie (un point seulement). Quant à Malte, le taux d'imposition y est resté stable. 

Taux élevés en France 

La France n'a donc pas fait monter son taux. Il a au contraire baissé en 15 ans. L'impôt maximum sur les sociétés est passé de 41,7 % en 1998 à 36,1 % en 2013, d'après Eurostat.
Reste que cette baisse est timide comparée à des pays comme la Bulgarie qui a fait baisser son taux de 27 points en 15 ans, l'Allemagne de 26 points et l'Irlande de 20 points.

A l'arrivée, la France est le pays qui impose le plus ses entreprises à 36,1 % de taux maximum, juste devant Malte (35 %), la Belgique (34 %) ou l'Allemagne (30 %).
A l'autre extrémité de l'échelle se trouvent des pays à 10 % ou 15 %. Ce sont surtout des anciens pays communistes comme la Bulgarie, la Lituanie ou la Lettonie. La moyenne européenne est à 23 %.

Grands groupes et PME

Le taux de 36,1% est un taux maximum, ce qui signifie que des entreprises sont en dessous de ce plafond. En 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires avait calculé que le taux d'imposition moyen des groupes du CAC 40 était de 8 %, alors que les PME étaient à 22 % et les très petites entreprises à 28 %. C'est grâce à l'optimisation fiscale que les grands groupes allègent leur taux d'imposition.

Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait promis dans son projet pour la France de mettre en place trois taux d'impositions différents. 35 % pour les grandes entreprises, 30% pour les PME et 15 % pour les très petites entreprises. Mais pour l'instant, le chef de l'Etat n'a pas tenu cette promesse.

Le Troisième Cercle, page 208 - Charges sociales sur l'emploi : pour un même produit, schéma de prélèvements obligatoires via les charges sociales sur les salaires et l'impôt sur les sociétés entre l’artisan, la PME, l’industriel, l’entreprise générale, la multinationale et la société financière